Mentions légales
Identification de l'éditeur, statuts réglementés, garanties et avertissements applicables aux contenus de ce site.
1. Éditeur du site
OSIS CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8 100 €, dont le siège social est situé L'Alcôve, 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poissy sous le numéro 501 410 476, SIRET du siège 501 410 476 00045, code APE 7022Z, numéro de TVA intracommunautaire FR 60 501 410 476.
Téléphone : 01 89 62 99 74 — Courriel : contact@osis-conseil.fr — Site : www.osis-conseil.com
Le cabinet utilise le nom de domaine osis-conseil.com/ pour son site et osis-conseil.fr pour ses adresses de messagerie ; les deux extensions lui appartiennent.
Directeur de la publication : Xavier Israël, en qualité de gérant.
2. Hébergeur
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 — www.ovhcloud.com
3. Activités réglementées
Osis Conseil est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l'ORIAS sous le numéro 10 055 320. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr. Elle est exercée en les qualités suivantes.
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Osis Conseil exerce l'activité de conseil en investissements financiers au sens des articles L.541-1 et suivants du code monétaire et financier, en qualité d'adhérent de LA COMPAGNIE CIF (n° d'agrément F001722), association professionnelle agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), 8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
Le cabinet est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux exigences réglementaires applicables à cette activité, souscrite auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington, 75008 Paris, contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, pour un montant de 600 000 € par sinistre et par période d'assurance.
Osis Conseil est un cabinet indépendant de tout groupe bancaire, assurantiel ou immobilier : le cabinet n'est détenu par aucun fournisseur, n'est lié à aucun d'entre eux par un mandat exclusif, et construit ses recommandations à partir de solutions multi-fournisseurs sélectionnées sur le marché.
Au sens strict de la réglementation applicable au conseil en investissements financiers, le conseil délivré est qualifié d'indépendant. Le cabinet évalue un éventail suffisant d'instruments financiers disponibles sur le marché, diversifiés quant à leur type et à leurs émetteurs, sans se limiter à ceux de fournisseurs avec lesquels il entretiendrait des liens étroits. Au titre de ce conseil, Osis Conseil est rémunéré exclusivement par les honoraires réglés par le client : il ne conserve aucune rémunération, commission ni avantage monétaire versé par un tiers, toute somme de cette nature étant reversée intégralement au client, qui en est informé. Seuls des avantages non monétaires mineurs, autorisés par la réglementation, peuvent être acceptés ; ils sont alors portés à la connaissance du client. Le détail de sa rémunération figure dans le document d'entrée en relation remis avant toute prestation.
Un document d'entrée en relation détaillant le statut du cabinet, son mode de rémunération, sa politique de gestion des conflits d'intérêts et les modalités de traitement des réclamations est remis à tout client avant la fourniture de toute prestation.
Courtier en assurance (IAS)
Osis Conseil exerce l'activité d'intermédiation en assurance en qualité de courtier, en tant qu'adhérent de CNCEF ASSURANCE (n° d'adhérent 26/864517), association professionnelle agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris.
Osis Conseil ne détient aucune participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d'une entreprise d'assurance. Aucune entreprise d'assurance ne détient de participation de cette nature dans le capital d'Osis Conseil.
Osis Conseil exerce son activité sur la base d'une analyse impartiale et personnalisée d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché. La liste des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille est communiquée sur simple demande. Au titre de cette activité, le cabinet est rémunéré par des commissions versées par les entreprises d'assurance, dont la nature est communiquée au client avant toute souscription ; la qualification « indépendant » mentionnée ci-dessus concerne le seul conseil en investissements financiers.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article R.512-14 du code des assurances : Liberty Mutual Insurance Europe SE, contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, à hauteur de 2 000 000 € par sinistre et 2 500 000 € par période d'assurance.
Courtier en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Osis Conseil exerce l'activité d'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement en qualité de courtier, en tant qu'adhérent de LA COMPAGNIE IOBSP (n° d'adhérent F001722), association professionnelle agréée par l'ACPR, 8 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.
Osis Conseil n'est lié à aucun établissement de crédit par un mandat exclusif. La liste des établissements partenaires est communiquée sur simple demande.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention effective d'un ou plusieurs prêts d'argent, conformément à l'article L.322-2 du code de la consommation.
Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article R.519-16 du code monétaire et financier : Liberty Mutual Insurance Europe SE, contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, à hauteur de 500 000 € par sinistre et 800 000 € par période d'assurance.
Transactions sur immeubles et fonds de commerce
Osis Conseil est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 9201 2017 000 022 994, délivrée par la CCI de Versailles.
Garantie financière : Liberty Specialty Markets Europe SARL, 42 rue de Washington, 75008 Paris, pour un montant de 110 000 € par période d'assurance — garantie « Transactions immobilières sans maniement de fonds », contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, en cours de validité pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Osis Conseil ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur autres que sa rémunération.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Liberty Mutual Insurance Europe SE, contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, à hauteur de 600 000 € par sinistre et par période d'assurance, garantie « Transactions immobilières sans maniement de fonds ».
Osis Conseil est par ailleurs adhérente de LA COMPAGNIE IMMO (n° F001722) au titre de son activité de conseil en immobilier.
Démarchage bancaire et financier
Osis Conseil exerce une activité de démarchage bancaire et financier, régie par les articles L.341-1 et suivants du code monétaire et financier. Assurance de responsabilité civile professionnelle conforme à l'article D.341-3 : Liberty Mutual Insurance Europe SE, contrat n° MRCPAT2202401FR00000000055646A00, à hauteur de 600 000 € par période d'assurance.
Récapitulatif des couvertures
L'ensemble des activités du cabinet est couvert par un contrat unique souscrit auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, représentée par Liberty Specialty Markets Europe SARL et géré par Matrisk Assurance.
| Activité | Par sinistre | Par période |
|---|---|---|
| Conseil en investissements financiers | 600 000 € | 600 000 € |
| Conseil en gestion de patrimoine | 250 000 € | 250 000 € |
| Intermédiation en assurance | 2 000 000 € | 2 500 000 € |
| Intermédiation en opérations de banque | 500 000 € | 800 000 € |
| Transactions immobilières sans maniement de fonds | 600 000 € | 600 000 € |
| Démarchage bancaire et financier | — | 600 000 € |
| Garantie financière — transactions immobilières | — | 110 000 € |
Périmètre des missions auprès des entreprises. Les interventions d'Osis Conseil auprès des dirigeants relèvent du conseil patrimonial, du financement et de l'intermédiation : structuration d'un financement, arbitrage entre modes de financement, opérations d'owner buy out immobilier, épargne salariale, protection du dirigeant et emploi des liquidités. Le cabinet n'intervient pas en ingénierie financière de haut de bilan — évaluation et cession d'entreprise, fusion-acquisition, levée de fonds — pour lesquelles il oriente vers un professionnel spécialisé et travaille, le cas échéant, à ses côtés.
Portée territoriale des garanties. Les assurances de responsabilité civile professionnelle du cabinet s'exercent dans le monde entier, à l'exception des réclamations formulées ou des jugements rendus sur le territoire des États-Unis d'Amérique, du Canada, de leurs territoires et possessions, ainsi que des risques découlant d'établissements permanents situés hors de France métropolitaine et des départements d'outre-mer non déclarés au contrat. Les clients concernés par une mobilité vers ces territoires en sont informés avant toute mission.
4. Avertissements
Crédit. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Investissement. Tout investissement comporte des risques, notamment un risque de perte en capital et un risque de liquidité. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Portée des informations publiées. Les informations, contenus et simulateurs présents sur ce site ont un caractère général et pédagogique. Ils ne constituent ni une offre, ni une sollicitation, ni une recommandation personnalisée d'investissement au sens de la réglementation. Seule une étude patrimoniale individuelle, formalisée par écrit, peut donner lieu à une recommandation.
5. Lutte contre le blanchiment
En application des articles L.561-1 et suivants du code monétaire et financier, Osis Conseil est soumise à des obligations de vigilance et d'identification de ses clients. Le cabinet peut être tenu de demander des justificatifs d'identité, de domicile et, le cas échéant, de provenance des fonds, ainsi que de conserver ces éléments pendant les durées légales.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, images, logotypes, chartes graphiques, documents téléchargeables, simulateurs et leur code — est la propriété d'Osis Conseil ou de ses partenaires, et protégé par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit et sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les crédits photographiques et les licences applicables aux images figurent sur la page Crédits photographiques.
7. Liens hypertextes et responsabilité
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Osis Conseil met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées, sans garantie d'exhaustivité. Sa responsabilité au titre du site constitue une obligation de moyens. Les barèmes, taux et plafonds cités le sont à la date indiquée sur chaque page et sont susceptibles d'évoluer.
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10. Droit applicable
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