Réclamations et médiation
Une insatisfaction se traite d'abord avec nous. Si notre réponse ne vous convient pas, un médiateur peut être saisi gratuitement.
1. Adressez-nous d'abord votre réclamation
Toute réclamation relative à nos services peut être adressée :
- par courrier à Osis Conseil — service réclamations, L'Alcôve, 1560 route de Quarante Sous, 78630 Orgeval ;
- par courriel à reclamations@osis-conseil.fr.
Afin de traiter votre demande efficacement, indiquez vos coordonnées, la nature de l'activité concernée — conseil financier, assurance, crédit ou transaction immobilière — ainsi que les éléments factuels et les documents utiles.
2. Nos délais de traitement
| Étape | Délai |
|---|---|
| Accusé de réception | Dix jours ouvrables à compter de la réception de votre réclamation |
| Réponse sur le fond | Deux mois au maximum |
| Information en cas de délai supplémentaire | Vous êtes informé des raisons et du nouveau délai prévisible |
Le traitement des réclamations est gratuit.
3. Si notre réponse ne vous satisfait pas
Vous pouvez saisir gratuitement un médiateur. Le médiateur compétent dépend de l'activité concernée par votre réclamation. Sa saisine suppose que vous ayez au préalable adressé une réclamation écrite au cabinet et que le litige n'ait pas trouvé de solution.
Activité de conseil en investissements financiers
Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02 —
www.amf-france.org
Activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque
CMAP — Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Médiateur de la consommation auquel Osis Conseil est affiliée par son adhésion à CNCEF Assurance, pour les secteurs
de la banque, des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, et de l'assurance.
39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr
Litiges de consommation, notamment en matière immobilière
CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION
27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond —
cnpm-mediation-consommation.eu
Elle a définitivement cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Si vous rencontrez un lien vers cette plateforme sur un site professionnel, il s'agit d'une mention obsolète : c'est bien le médiateur français désigné ci-dessus qu'il convient de saisir.
4. Les autorités de contrôle
Les autorités de contrôle ne tranchent pas les litiges individuels et ne se substituent pas au médiateur. Elles peuvent néanmoins être informées de vos difficultés.
- Autorité des marchés financiers — 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, pour l'activité de conseil en investissements financiers ;
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris cedex 09, pour les activités d'intermédiation en assurance et en opérations de banque ;
- CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07, pour les données personnelles.
Vous pouvez par ailleurs vérifier à tout moment notre immatriculation sur www.orias.fr, sous le numéro 10 055 320.
5. Voie judiciaire
Le recours à la médiation ne vous prive d'aucun droit. Vous conservez la faculté de saisir la juridiction compétente à tout moment, y compris pendant ou après la médiation.