Politique de confidentialité
Quelles données nous traitons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.
1. Responsable de traitement
Le responsable des traitements décrits ci-après est OSIS CONSEIL, SARL immatriculée au RCS de Poissy sous le numéro 501 410 476, dont le siège social figure dans les mentions légales.
Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée à donnees@osis-conseil.fr, ou par courrier au siège du cabinet.
Osis Conseil n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité. Les demandes sont traitées directement par le gérant.
2. Traitements, finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Formulaire de contact et demande de rappel | Répondre à votre demande et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Prise de rendez-vous en ligne | Organiser l'entretien | Mesures précontractuelles |
| Envoi d'une synthèse issue d'un parcours ou d'un simulateur | Vous transmettre le document demandé | Consentement |
| Étude patrimoniale et devoir de conseil | Recueil d'informations, adéquation, recommandation écrite | Exécution du contrat et obligation légale |
| Gestion de la relation client | Suivi des dossiers, comptabilité, archivage | Exécution du contrat et obligation légale |
| Vigilance anti-blanchiment | Identification, connaissance client, conservation des justificatifs | Obligation légale (art. L.561-1 et s. CMF) |
| Prospection commerciale par courriel | Vous informer de nos publications et actualités | Consentement, ou intérêt légitime pour la clientèle existante |
| Club Parrainage | Mise en relation avec la personne recommandée et suivi du remerciement | Intérêt légitime ; le filleul est informé dès le premier contact |
| Candidatures et recrutement | Étude de votre candidature | Mesures précontractuelles |
3. Données collectées
Selon le traitement concerné : identité et coordonnées, situation familiale et matrimoniale, situation professionnelle et revenus, composition et valorisation du patrimoine, objectifs, connaissances et expérience en matière financière, tolérance au risque, documents d'identité et justificatifs exigés au titre de la lutte anti-blanchiment, historique des échanges et des recommandations remises.
Les champs obligatoires sont signalés dans chaque formulaire ; à défaut de réponse, la demande ne peut être traitée. Aucune donnée relative à la santé n'est collectée par formulaire en ligne. Lorsqu'une garantie de prévoyance ou d'assurance emprunteur nécessite de telles informations, celles-ci sont transmises directement à l'assureur concerné, par le questionnaire médical prévu à cet effet.
4. Destinataires
Les demandes adressées depuis les formulaires du site sont reçues sur une boîte professionnelle du cabinet, relevée par le gérant. Les données transmises sont ensuite accessibles :
- aux personnes habilitées au sein d'Osis Conseil ;
- les entreprises d'assurance, établissements de crédit, sociétés de gestion et plateformes concernés par votre dossier, dans la stricte mesure nécessaire ;
- les partenaires intervenant à vos côtés lorsque vous l'avez demandé : notaire, expert-comptable, avocat ;
- les sous-traitants techniques du cabinet — hébergement du site (OVHcloud), messagerie professionnelle, outil de gestion de la relation client (Brevo), prise de rendez-vous (Google Agenda) — agissant sur instruction et liés par contrat ;
- les autorités et organismes habilités lorsque la loi l'impose.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins de prospection.
5. Transferts hors Union européenne
Le site est hébergé en France par OVHcloud. L'outil de gestion de la relation client du cabinet, Brevo, est édité par une société française. La prise de rendez-vous en ligne (Google Agenda) et la messagerie du cabinet sont fournies par Google, ce qui peut impliquer un transfert de données vers les États-Unis : ce transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel Google LLC a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le détail des garanties applicables est communiqué sur demande.
6. Durées de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Prospect n'ayant pas donné suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Dossier client et pièces du devoir de conseil | 5 ans après la fin de la relation, sans préjudice des durées propres à chaque activité |
| Justificatifs recueillis au titre de la lutte anti-blanchiment | 5 ans après la fin de la relation d'affaires |
| Pièces comptables | 10 ans |
| Candidatures non retenues | 2 ans, sauf opposition |
| Traceurs | Voir la politique cookies |
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
Ces droits s'exercent auprès de donnees@osis-conseil.fr, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Certaines demandes peuvent être limitées par nos obligations légales de conservation, notamment en matière de lutte anti-blanchiment et de devoir de conseil.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Osis Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des échanges, contrôle des accès, sauvegardes, sensibilisation des intervenants et sélection de sous-traitants présentant des garanties suffisantes.