Deux enveloppes,
le même univers d'investissement.
Ce qui les sépare tient en trois points : ce qu'on peut y mettre, combien, et ce qu'on paie en sortant. L'arbitrage est simple — encore faut-il qu'on l'explique.
Ce que les documents commerciaux ne disent pas
Le plan d'épargne en actions et le compte-titres donnent accès aux mêmes marchés et peuvent contenir les mêmes fonds. Pourtant, à rendement identique, ils ne laissent pas la même somme une fois l'impôt payé.
L'écart tient à la fiscalité de sortie, et il grandit avec la durée. Mais le plan a une contrainte que le compte-titres n'a pas : l'antériorité de cinq ans, qui se décompte depuis le premier versement — d'où un conseil qui ne coûte rien et que presque personne ne suit.
PEA ou compte-titres : l'écart après impôt
Même univers d'investissement, deux fiscalités. Le calculateur compare ce qui reste après un retrait, selon l'enveloppe et l'ancienneté.
Après retrait total
| PEA | Compte-titres | |
|---|---|---|
| Valeur atteinte | — | — |
| Plus-value | — | — |
| Impôt et prélèvements | — | — |
| Net perçu | — | — |
Hypothèses simplifiées. Rendement identique dans les deux enveloppes, saisi par vous et supposé constant : il n'est ni garanti ni promis, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures. PEA : retrait après cinq ans, plus-value exonérée d'impôt sur le revenu et soumise aux prélèvements sociaux de 17,2 % ; avant cinq ans, le retrait entraîne la clôture du plan et l'imposition au prélèvement forfaitaire. Compte-titres : plus-value soumise au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, ou au barème progressif majoré des prélèvements sociaux si vous retenez cette option — sans tenir compte de l'abattement pour durée de détention applicable à certains titres anciens. Sont exclus : les frais de courtage et de tenue de compte, la fiscalité des dividendes perçus en cours de détention, la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et l'imputation d'éventuelles moins-values. Le plafond de versement du PEA s'élève à 150 000 €. Le capital investi n'est pas garanti. Estimation indicative, ne constituant ni un conseil personnalisé, ni une recommandation, ni une offre.
La méthode
Les deux enveloppes donnent accès aux mêmes marchés. Ce qui les sépare tient en trois points : ce qu'on peut y mettre, combien, et ce qu'on paie en sortant.
| Critère | PEA | Compte-titres |
|---|---|---|
| Plafond de versement | 150 000 € — 225 000 € avec le plan destiné aux petites et moyennes entreprises | Aucun |
| Titres éligibles | Actions et fonds investis à 75 % au moins en titres européens | Tout : actions mondiales, obligations, produits dérivés, fonds de toute nature |
| Fiscalité des gains | Après cinq ans : prélèvements sociaux de 17,2 % seulement | Prélèvement forfaitaire de 30 %, ou barème progressif sur option |
| Retrait avant cinq ans | Entraîne la clôture du plan et l'imposition de la plus-value | Libre à tout moment, sans conséquence sur l'enveloppe |
| Nombre | Un seul par personne, deux au maximum par foyer fiscal | Autant que souhaité |
| En cas de décès | Le plan est clos, les titres entrent dans la succession ; les prélèvements sociaux ne sont pas dus sur les gains | Les titres entrent dans la succession, la plus-value latente est purgée |
La règle que nous appliquons
Ouvrir le plan tôt, même avec peu. L'antériorité de cinq ans se décompte depuis le premier versement, pas depuis le moment où l'on commence à investir sérieusement. Un plan ouvert avec cinq cents euros à trente ans est un plan mûr à trente-cinq, le jour où l'on dispose enfin d'une capacité d'épargne.
Ensuite, l'ordre est simple : remplir le plan avant d'alimenter le compte-titres, et réserver ce dernier à ce que le plan ne peut pas recevoir — titres hors Europe, obligations, fonds non éligibles.
Il reste indispensable au-delà du plafond, pour diversifier hors d'Europe, et pour toute stratégie qui suppose des arbitrages fréquents ou des supports non éligibles. Et son traitement au décès a sa propre logique. Les deux enveloppes se complètent ; elles ne se concurrencent pas.
Questions fréquentes
Faut-il ouvrir un PEA même sans projet d'investir ?
Oui, et c'est probablement le conseil le plus rentable de cette page. L'antériorité fiscale se décompte depuis le premier versement : ouvrir un plan avec quelques centaines d'euros aujourd'hui, c'est disposer d'une enveloppe mature dans cinq ans, au moment où elle servira vraiment. Le coût de cette précaution est nul.
Que se passe-t-il si je retire avant cinq ans ?
Tout retrait entraîne la clôture du plan et l'imposition de la plus-value au prélèvement forfaitaire. Vous perdez l'antériorité acquise, qui ne se reconstitue qu'en rouvrant un plan et en attendant cinq ans. C'est la raison pour laquelle l'épargne de précaution ne se place jamais sur un PEA.
Les prélèvements sociaux sont-ils dus chaque année ?
Non, sur un PEA ils ne sont dus qu'au retrait, ce qui laisse jouer la capitalisation sur la totalité des gains. Sur un compte-titres, les dividendes sont imposés l'année de leur perception, ce qui réduit le capital qui travaille.
Puis-je transférer mon PEA dans une autre banque ?
Oui, et le transfert conserve l'antériorité — à condition qu'il s'agisse bien d'un transfert et non d'une clôture suivie d'une réouverture. Les frais de transfert sont plafonnés par la réglementation. C'est une opération fréquente, souvent motivée par des frais de courtage élevés.
Un plan dormant,
ou pas de plan du tout ?
Trente minutes pour faire le point sur vos enveloppes, leurs frais et leur antériorité. Il arrive que la seule action utile soit d'ouvrir un plan et de n'y rien mettre.